Attention: compte tenu de la crise sanitaire qui frappe notre pays, nous tenions à attirer particulièrement  l'attention des exposants sur l'article 7 des conditions générales de vente exposées ci-dessous 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SALON DU BIEN-ÊTRE DE LILLE HELLEMMES    14 ET 15 NOVEMBRE 2020


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre, Patrick Bonney, LM Édition, 121 rue Chanzy 59260 Hellemmes, RCS Lille Métropole  398 054 551, ci après nommé « l’organisateur » de la manifestation et les exposants.

En conséquence, le fait de remplir la demande d'inscription, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’entreprise exposante à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par l’organisateur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’organisateur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l'entreprise exposante sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à l’organisateur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l’organisateur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de ventes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 1 - Inscription et attribution des stands

Les inscriptions ne pourront être satisfaites que si elles sont accompagnées de leur règlement au comptant ou échelonné et dans la limite des emplacements disponibles. Aucune inscription ne sera prise en compte sans le respect de cet article.

Article 2 - Prix

Le prix est fixé à 199€ par module commandé. Il n’y a pas de suppléments pour les angles qui sont attribués en fonction des disponibilités et dans l’intérêt de la manifestation sans aucune obligation à cet égard.

Article 3 - Commandes supplémentaires

Les commandes supplémentaires sont limitées à la présence dans le catalogue du salon distribué à tous les visiteurs sans obligation d’y figurer pour l’exposant. Un accès gratuit à l’électricité est prévu via des points d’accès alimentant plusieurs stands (multiprises). Il est donc vivement conseillé aux exposants de prévoir des rallonges et des multiprises.

Chaque stand de 2mx2,5m est équipé d’une table, de deux chaises et d’un panneau de fond ou d’une grille.

Article 4 – Annulation

En cas d’annulation par l'exposant :

Délai légal de rétraction de 14 jours après l’inscription

Au-delà de ce délai légal, en cas d’annulation par l’exposant à quelque date que ce soit, le paiement sera conservé par l’organisateur dans sa totalité quelles que soient les raisons ou circonstances invoquées par l’exposant.

En cas d’annulation par l’exposant, l’organisateur pourra disposer des surfaces inoccupées sans que l’exposant puisse prétendre à une quelconque indemnité et sans que l’organisateur n’ait à rembourser les sommes déjà versées.
 
En cas d'annulation par l’organisateur en dehors d’un cas de force majeur ou de pandémie et épidémie (voir article 7)

L’organisateur se réserve le droit d'annuler la manifestation prévue lorsque, pour différentes raisons (hors cas de force majeur - voir article 7), son organisation est devenue impossible. Dans ce cas, les paiements et acomptes versés par les exposants sont intégralement restitués par l’organisateur, à l'exclusion de tous dommages et intérêts supplémentaires.

Article 5 - Modalités de paiement

L’acceptation des conditions générales de ventes par l'exposant vaut engagement de régler sa participation soit au comptant par carte de crédit, chèque ou virement soit de manière échelonné sous condition d’accord de l’organisateur par chèques ou virements.

Article 6 - Garanties de paiement

Chaque exposant, dès son inscription, s'engage à respecter et à faire face aux échéances de paiement correspondant à sa participation. Le non respect de cette obligation permet à l’organisateur d'annuler la participation de l’exposant à la manifestation.

Article 7 - Force majeure

Les cas de force majeure, et notamment les grèves, les épidémies, les pandémies, les crises sanitaires, les guerres, les actes des autorités publiques visant à interdire la manifestation, les boycotts ou tout autre évènement imprévisible et insurmontable, indépendant de la volonté de l’organisateur et entravant ses prestations et prérogatives, ainsi que tout empêchement né d'une modification dans la réglementation ou d’une décision administrative ou municipale, constituant un obstacle définitif à l'exécution des présentes conditions générales de ventes, suspendent de plein droit les obligations de l’organisateur relatives à ces conditions générales de ventes et dégagent alors l’organisateur de toute responsabilité ou de tout dommage pouvant en résulter.

Attention: très important 

 En matière financière et s’agissant d’un cas de force majeure tel que défini ci dessus, l’organisateur  ne pourra procéder à aucun remboursement si l’annulation intervient deux mois ou moins avant la  date initialement prévue pour la manifestation. Pour l’édition 2020 par exemple, la date au delà de  laquelle aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation pour cas de force majeure  est donc fixée au 14 septembre 2020. 


 

Article 8 - Responsabilité juridique

Chaque exposant participant à ces manifestations sur un des stands devra être titulaire d'une police d'assurance le garantissant pour les dommages causés aux tiers y compris les autres exposants et dont il serait reconnu personnellement responsable. La justification de cette police d'assurance devra être adressée à l’organisateur un mois avant le début de la manifestation au plus tard. La surveillance des stands organisés par l’organisateur est assurée au mieux des circonstances. Cependant, l’organisateur n'est en aucune façon responsable des vols (marchandises, objets personnels) dont seraient victimes les différents exposants sur les stands. Si un accident quelconque survenait sur les stands (incendie, explosion, dégâts des eaux), susceptible d'entraîner leur fermeture, les sociétés exposantes ne disposeraient d'aucun recours contre l’organisateurs, notamment en ce qui concerne les demandes en dédommagements pour perte de recette, préjudice commercial, etc. D’une façon générale, l’organisateur décline sa responsabilité pour tout incident, indépendant de sa volonté, pouvant troubler le déroulement de la manifestation et provoquant un préjudice quelconque aux exposants.

Article 9 - Confidentialité

Les parties se considèrent tenues au secret professionnel et s'engagent dès lors à respecter la confidentialité des informations auxquelles elles auraient accès dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de ventes, pendant toute leur durée d'exécution. Tous les documents appartenant ou concernant le participant en possession de l’organisateur seront considérés comme confidentiels, ainsi que tous les renseignements et pièces concernant le participant, ses produits et ses services.

Article 10 - Fournisseurs

L’organisateur laisse le libre choix aux exposants de leur transporteur pour acheminer leurs marchandises. En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenue pour responsable de retards, d'erreurs, de détériorations ou de vols survenus du fait de ce transporteur, dans sa prestation ou celle des intermédiaires acheminant les produits. De même, l’organisateur décline toute responsabilité pour toutes les prestations fournies directement à l'exposant par d'autres fournisseurs. L’organisateur laisse ainsi notamment le libre choix du mode de déplacement et d’hébergement de ses personnels aux exposants, qui devra s’en occuper dans les délais adéquats. L’impossibilité de réserver une place dans un train ou une chambre dans un hôtel ne pourra ainsi être considérée comme un cas de force majeure susceptible de dédouaner l’entreprise de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’organisateur.

Article 11 - Modifications des conditions générales de ventes

L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes et d'en informer l’entreprise exposante huit jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales de ventes.

Article 12 - Litiges

Pour tout litige ou toute contestation se rapportant à l'application, l'interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de ventes, les parties reconnaissent les juridictions lilloises appliquant la toi française comme seules juridictions compétentes.

LM Edition

121 rue Chanzy 59260 Hellemmes

hellemmesedition@gmail.com

06 58 43 48 85

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